1. Application des Conditions générales de vente

1.1 Heer Translation fournit ses prestations exclusivement sur la base des présentes Conditions de vente. Ces Conditions générales de vente s’appliquent systématiquement à toutes les commandes de clients reçues par Heer Translation.

2. Contrat

2.1 Un contrat est conclu lorsque:

a) l’offre de Heer Translation décrivant le type de travail à effectuer, le prix et le délai est acceptée par écrit,

b) le texte est transmis à Heer Translation en format Word ou similaire,


c) et la réception du texte a été confirmée par Heer Translation.

2.2 En cas de renonciation de la part de la personne mandante avant la livraison, celle-ci est tenue de payer les frais à hauteur des travaux déjà réalisés.

3. Etendue des fournitures et droits de jouissance

3.1  Heer Translation offre des prestations de service de grande qualité dans les domaines de la traduction, de la correction et de la rédaction de textes.

3.2  Heer Translation s’engage à remplir les critères de diligence qui s’appliquent généralement dans ce secteur et qui sont à respecter en tenant compte des conditions concrètes valant pour chaque cas particulier. Lors de l’exécution du contrat, Heer Translation respecte l’état actuel des connaissances connu dans la pratique professionnelle du domaine correspondant et/ou dans les langues concernées.

3.3  Pour les traductions, cela signifie en particulier que les textes sont rendus dans la langue désirée, de manière correcte et appropriée; et ce, sans retrait, ajout ou autre modification de contenu. Les traductions sont effectuées d’après la signification du texte d’origine, mot à mot ou en respectant le sens et l’esprit du texte, selon les critères de qualité usuels dans le domaine de la traduction de chaque zone linguistique.

3.4 Les corrections et suggestions d’amélioration sont effectuées en mode de correction, de façon à ce que la personne mandante puisse les accepter ou les refuser une à une. Une version définitive est livrée en parallèle. 


4. Livraison des prestations

4.1 Heer Translation s’engage à dûment remettre les prestations à la personne indiquée dans la commande. Heer Translation ne sera pas tenu responsable des retards occasionnés par des pannes de réseaux numériques/électroniques (réseaux de communication ou passerelles d’autres exploitants).

5. Réclamations

5.1 Le client doit vérifier sans retard que la prestation livrée ne comporte pas de vice. Les vices évidents doivent faire l’objet d’une réclamation immédiate; les vices cachés, dès leur découverte.

6. Corrections

6.1  Dans le cas et dans la mesure où une prestation ne satisfait pas aux exigences convenues contractuellement, le client devra octroyer à Heer Translation un délai raisonnable pour procéder aux corrections. Toute correction est exclue quand le client lui-même est à l’origine des insuffisances (par ex. par des informations incomplètes ou des textes originaux comportant des erreurs).

7. Limitation générale de la responsabilité encourue

7.1 Une absence totale d’erreur ne peut pas être garantie. En cas de dol ou de négligence grave, Heer Translation fournit une compensation en nature, jusqu’à hauteur de la valeur de la commande.  

7.2 Les droits à indemnité découlant du contrat ou de la responsabilité émanant du rapport de confiance avec Heer Translation en période de pré-contrat, sont exclus en cas de faute légère ou moyenne.

8. Facture

8.1  En règle générale, la facture est envoyée sous forme électronique (par E-mail).

8.2  La facture est à régler dans un délai de 30 jours. Si le paiement ne nous parvient pas dans ce délai, nous envoyons un rappel avec un délai de paiement de 10 jours maximum.

9. Caractère contraignant de la chose écrite

9.1 Les conventions accessoires, promesses et autres accords, ainsi que les modifications et compléments du contrat devront être fixés par écrit pour être valables.

9.2 Seront aussi considérés comme documents écrits les messages informatiques.

10. Confidentialité, protection des données et risques inhérents aux systèmes

10.1 Heer Translation s’efforce de préserver le caractère confidentiel des textes transmis. Heer Translation ne peut toutefois garantir une confidentialité à 100 %, car l’accès non autorisé de tiers aux textes transmis ne saurait être totalement exclu en raison de la communication informatique des données.

10.2 Heer Translation s’efforce en outre de contrôler la communication informatique des données en recourant aux méthodes les plus modernes afin de détecter d’éventuels virus ou programmes de sabotage. Il n’est toutefois pas possible de garantir une protection à 100 % contre les virus ou les actes de sabotage, même en usant de toute la diligence requise. Heer Translation informe expressément le donneur d’ordre de l’existence d’un risque résiduel.